Guillaume Mulsant

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume MULSANT
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-05-09"
president
JORFTEXT000045743709(source JORF)
renouvellement
04 Mai 202204/05/2022
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
SSAS1930292A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
boe_20190005_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
boe_20190005_0000_0016(source BOAC)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Guillaume MULSANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000037640077(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-02-01"
date_fin="2016-02-29"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032146315(source JORF)
charge
03 Mars 201603/03/2016
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000030940552(source JORF)
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019762016(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000018664012(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Mulsant (Guillaume)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000579908(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Guillaume Mulsant
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000582068(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Guillaume Mulsant
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000396087(source JORF)
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000368782(source JORF)
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1996-09-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000747049(source JORF)
désignation
09 Novembre 199609/11/1996
De: Mulsant (Guillaume)
université Lille-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736075(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Mulsant (Guillaume)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er décembre 1992
JORFTEXT000000724042(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Mulsant (Guillaume)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000724042(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Mulsant (Guillaume)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
chargé de mission auprès du Médiateur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000541015(source JORF)
détachement
02 Juin 199202/06/1992
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1991-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000525700(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199026/12/1990
De: Guillaume Mulsant
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.